A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Annexe Versions de la disposition

2024-01-01

ANNEXE II

(a. 97)

CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. La prestation spéciale subvient au coût de chaussures orthopédiques et d’orthèses plantaires faites sur mesure, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2; toutefois, dans le cas d’une chaussure orthopédique visée au paragraphe 2.1.1, cette prestation subvient au coût d’une seule paire de chaussures par adulte au plus une fois pour toute période de 12 mois et uniquement pour le coût excédant 50 $.

Dans le cas d’orthèses plantaires, cette prestation subvient au coût d’une seule paire durant la première année de l’appareillage initial.

1.2. Le tarif prévu pour des chaussures correctrices vise les chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites.

1.3. Le tarif prévu pour le biseau et l’élévation s’applique à chacune des chaussures et celui prévu pour les talons Thomas s’applique à la paire de chaussures.

1.4. La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d’orthèses plantaires qu’une fois par période de 2 ans, sauf si ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Chaussures

2.1.1. Chaussures fabriquées à partir d’un moule en plâtre, en bois ou en plastique, individuel ou universel (la paire): 671,50 $

2.1.2. Chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites, pour enfants (la paire): 40,50 $

2.2. Orthèses plantaires: orthèses du pied ou orthèses podiatriques (la paire): 242 $

2.3. Biseau (interne ou externe)

— semelle: 20,50 $

— talon: 27,50 $

2.4. Talons Thomas pour enfants (la paire): 20,50 $

2.5. Élévation de la semelle et du talon

— hauteur de moins de 15 mm: 34 $

— hauteur de 15 à 30 mm: 67,50 $

— hauteur de plus de 30 mm: 101 $

D. 1073-2006, Ann. II; D. 1312-2021, a. 14.

2023-01-01

ANNEXE II

(a. 97)

CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. La prestation spéciale subvient au coût de chaussures orthopédiques et d’orthèses plantaires faites sur mesure, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2; toutefois, dans le cas d’une chaussure orthopédique visée au paragraphe 2.1.1, cette prestation subvient au coût d’une seule paire de chaussures par adulte au plus une fois pour toute période de 12 mois et uniquement pour le coût excédant 50 $.

Dans le cas d’orthèses plantaires, cette prestation subvient au coût d’une seule paire durant la première année de l’appareillage initial.

1.2. Le tarif prévu pour des chaussures correctrices vise les chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites.

1.3. Le tarif prévu pour le biseau et l’élévation s’applique à chacune des chaussures et celui prévu pour les talons Thomas s’applique à la paire de chaussures.

1.4. La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d’orthèses plantaires qu’une fois par période de 2 ans, sauf si ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Chaussures

2.1.1. Chaussures fabriquées à partir d’un moule en plâtre, en bois ou en plastique, individuel ou universel (la paire): 639 $

2.1.2. Chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites, pour enfants (la paire): 38,50 $

2.2. Orthèses plantaires: orthèses du pied ou orthèses podiatriques (la paire): 230 $

2.3. Biseau (interne ou externe)

— semelle: 19,50 $

— talon: 26 $

2.4. Talons Thomas pour enfants (la paire): 19,50 $

2.5. Élévation de la semelle et du talon

— hauteur de moins de 15 mm: 32 $

— hauteur de 15 à 30 mm: 64 $

— hauteur de plus de 30 mm: 96 $

D. 1073-2006, Ann. II; D. 1312-2021, a. 14.

2022-01-01

ANNEXE II

(a. 97)

CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. La prestation spéciale subvient au coût de chaussures orthopédiques et d’orthèses plantaires faites sur mesure, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2; toutefois, dans le cas d’une chaussure orthopédique visée au paragraphe 2.1.1, cette prestation subvient au coût d’une seule paire de chaussures par adulte au plus une fois pour toute période de 12 mois et uniquement pour le coût excédant 50 $.

Dans le cas d’orthèses plantaires, cette prestation subvient au coût d’une seule paire durant la première année de l’appareillage initial.

1.2. Le tarif prévu pour des chaussures correctrices vise les chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites.

1.3. Le tarif prévu pour le biseau et l’élévation s’applique à chacune des chaussures et celui prévu pour les talons Thomas s’applique à la paire de chaussures.

1.4. La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d’orthèses plantaires qu’une fois par période de 2 ans, sauf si ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Chaussures

2.1.1. Chaussures fabriquées à partir d’un moule en plâtre, en bois ou en plastique, individuel ou universel (la paire): 600 $

2.1.2. Chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites, pour enfants (la paire): 36 $

2.2. Orthèses plantaires: orthèses du pied ou orthèses podiatriques (la paire): 216 $

2.3. Biseau (interne ou externe)

— semelle: 18 $

— talon: 24 $

2.4. Talons Thomas pour enfants (la paire): 18 $

2.5. Élévation de la semelle et du talon

— hauteur de moins de 15 mm: 30 $

— hauteur de 15 à 30 mm: 60 $

— hauteur de plus de 30 mm: 90 $

D. 1073-2006, Ann. II; D. 1312-2021, a. 14.

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 97)

CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1 La prestation spéciale subvient au coût de chaussures orthopédiques et d’orthèses plantaires faites sur mesure, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2; toutefois, dans le cas d’une chaussure orthopédique visée au paragraphe 2.1.1, cette prestation subvient au coût d’une seule paire de chaussures par adulte au plus une fois pour toute période de 12 mois et uniquement pour le coût excédant 50 $.

Dans le cas d’orthèses plantaires, cette prestation subvient au coût d’une seule paire durant la première année de l’appareillage initial.

1.2 Le tarif prévu pour des chaussures correctrices vise les chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites.

1.3 Le tarif prévu pour le biseau et l’élévation s’applique à chacune des chaussures et celui prévu pour les talons Thomas s’applique à la paire de chaussures.

1.4 La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d’orthèses plantaires qu’une fois par période de 2 ans, sauf si ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1 Chaussures

2.1.1 Chaussures fabriquées à partir d’un moule en plâtre, en bois ou en plastique, individuel ou universel (la paire): 500 $

2.1.2 Chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites, pour enfants (la paire): 30 $

2.2 Orthèses plantaires: orthèses du pied ou orthèses podiatriques (la paire): 180 $

2.3 Biseau (interne ou externe)

— semelle: 15 $

— talon: 20 $

2.4 Talons Thomas pour enfants (la paire): 15 $

2.5 Élévation de la semelle et du talon

— hauteur de moins de 15 mm: 25 $

— hauteur de 15 à 30 mm: 50 $

— hauteur de plus de 30 mm: 75 $

D. 1073-2006, Ann. II.